Le diagnostic plomb (CREP) à Belfort
Mis à jour : juin 2026
En bref
Au pied du château, la vieille ville de Belfort aligne ses façades en grès rose des Vosges, et le faubourg de France ses immeubles bourgeois du XIXe siècle : un cœur de ville très majoritairement antérieur à 1949. C'est précisément ce bâti que vise le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), exigé pour tout logement dont le permis est antérieur au 1er janvier 1949, lors d'une cession comme d'une mise en location.
Le constat traque le plomb resté piégé dans les couches de peinture d'origine.
Le bâti belfortain d'avant-guerre visé par le constat
Jusque vers 1950, la céruse (un blanc de plomb) entrait dans la composition des peintures intérieures et des boiseries. Le CREP s'applique donc au cœur historique de Belfort : les maisons de la vieille ville en grès rose, les immeubles bourgeois du faubourg de France et les logements d'avant-guerre dont une part conserve sous les rénovations récentes des fonds de peinture anciens. L'immeuble d'après 1949 en est dispensé, sa date de construction faisant foi.
Santé, saturnisme et portée de l'obligation
Le plomb des vieilles peintures devient dangereux quand le revêtement s'écaille : les poussières et les écailles ingérées exposent au saturnisme, qui touche d'abord le jeune enfant et la femme enceinte. C'est pour prévenir ce risque que le constat est requis dans les deux configurations : vente du logement et signature d'un bail. Le diagnostiqueur sonde les revêtements pièce par pièce et note l'état de conservation de chaque relevé positif.
Durées de validité et place au dossier
La durée du constat dépend de son résultat. Pour une vente, un constat positif vaut un an, tandis qu'un constat ne révélant aucun plomb reste valable sans limite de temps. Pour une location, le même constat positif tient six ans, et l'absence de plomb rend le document définitif. Le CREP rejoint les autres pièces du dossier de diagnostics pour vendre ou de diagnostics pour louer, aux côtés du diagnostic amiante lui aussi fréquent sur l'ancien.
Plomb dégradé : ce que la loi impose
Un plomb intact et bien recouvert n'oblige à rien d'autre que l'information de l'acquéreur ou du locataire. En revanche, un revêtement dégradé classé en niveau élevé déclenche une obligation de travaux de mise en sécurité, et le diagnostiqueur transmet alors l'information à l'agence régionale de santé : un point sensible dans les logements anciens du centre belfortain restés en l'état.
Questions fréquentes
Un immeuble bourgeois du faubourg de France est-il soumis au CREP ?
Oui dès lors qu'il a été bâti avant le 1er janvier 1949, ce qui est le cas de la plupart du faubourg de France et de la vieille ville en grès rose : le constat plomb est alors exigé aussi bien pour vendre que pour louer.
Le constat plomb reste-t-il valable longtemps ?
Tout dépend du résultat. S'il ne détecte aucun plomb, il vaut sans limite de durée. S'il en trouve, comptez un an pour une vente et six ans pour une location avant de devoir le refaire.
Faut-il s'inquiéter du plomb pour de jeunes enfants ?
Le danger vient surtout des peintures écaillées dont les poussières peuvent être ingérées, à l'origine du saturnisme infantile. Un revêtement en bon état n'impose rien ; un revêtement abîmé appelle une mise en sécurité, d'autant plus avec de jeunes enfants.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.