L'état des risques (ERP) à Belfort
Mis à jour : juin 2026
En bref
Posée dans la Trouée de Belfort entre Vosges et Jura, la ville cumule deux aléas qui dominent son état des risques : une sismicité de zone 3 (modérée), parmi les plus marquées de France métropolitaine, et les débordements de la Savoureuse encadrés par le PPRi de 1999. S'y ajoute un potentiel radon de catégorie 3, le niveau le plus élevé.
Cet état des risques (ERP) consigne ces aléas à l'adresse exacte du bien ; le vendeur comme le bailleur doivent le joindre au dossier, et il ne tient que six mois.
Séisme de la Trouée et crue de la Savoureuse
Le couloir géologique de la Trouée de Belfort prolonge le fossé rhénan et place la commune en zone sismique 3, un classement modéré mais rare à ce niveau dans le pays. L'autre marqueur belfortain est la Savoureuse : la rivière qui traverse la ville peut déborder, et son plan de prévention du risque inondation date de 1999. Ces deux aléas sont reportés dans l'état des risques de chaque adresse concernée.
Radon, sols industriels et matières dangereuses
Le Territoire de Belfort est classé en potentiel radon de catégorie 3, le plus haut de l'échelle : ce gaz naturel doit être signalé dans l'état des risques. Le passé industriel de la ville (Alstom, General Electric) n'a pas donné lieu à un PPRT sur la commune, mais d'anciens sites peuvent générer des secteurs d'information sur les sols, à vérifier au point d'adresse. La proximité de l'A36 et des voies ferrées ajoute un volet transport de matières dangereuses.
Six mois de validité et constitution du dossier
L'état des risques s'appuie sur les données publiques de Géorisques et reste valable six mois : il doit donc être récent au moment de la signature pour être recevable. Le diagnostiqueur le produit avec les autres pièces, à côté du DPE, et l'annexe au compromis ou au bail. Comptez-le dans votre pack de diagnostics pour vendre à Belfort.
Questions fréquentes
Faut-il un état des risques sismiques pour vendre à Belfort ?
Belfort relevant de la zone 3 (modérée), le risque sismique est intégré à l'état des risques unique remis à l'acheteur ou au locataire. Il n'existe pas de document séparé : tout figure dans l'ERP établi à l'adresse.
La crue de la Savoureuse est-elle mentionnée dans le document ?
Oui, lorsque l'adresse est concernée par le PPRi de 1999 de la Savoureuse, le risque inondation apparaît dans l'état des risques. Le niveau précis dépend du point exact et se lit sur Géorisques.
Quand faut-il refaire l'état des risques ?
Le document expire au bout de six mois : s'il a plus de six mois à la signature, il faut le régénérer à partir des données à jour de Géorisques avant de l'annexer à l'acte.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.