dpe-belfort.frInondation de la Savoureuse à Belfort
En bref
La Savoureuse traverse Belfort. Un plan de prévention des risques inondation du bassin de la Savoureuse a été approuvé le 14 septembre 1999 (révision en cours depuis 2012), et la commune relève du Territoire à Risque important d'Inondation de Belfort-Montbéliard.
Il n'existe pas de diagnostic inondation : le risque est mentionné dans l'état des risques (ERP).
Une rivière au cœur de la ville
La Savoureuse, descendue des Vosges, peut connaître des crues. S'y ajoute le ruissellement urbain. Les secteurs bas, proches de la rivière, sont les plus exposés.
Un PPRi approuvé en 1999
Le plan de prévention des risques inondation du bassin de la Savoureuse, approuvé le 14 septembre 1999 (en cours de révision depuis 2012), couvre Belfort en trois secteurs. La commune relève du Territoire à Risque important d'Inondation de Belfort-Montbéliard.
Ce que doit fournir le vendeur
Le risque figure dans l'état des risques, document obligatoire à la vente comme à la location, établi à partir de Géorisques. Il s'ajoute au DPE.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon bien est en zone inondable à Belfort ?
L'état des risques (ERP), établi à partir de Géorisques et du plan de prévention de 1999, indique si votre adresse est en zone réglementée. Les abords de la Savoureuse sont les plus exposés.
L'inondation empêche-t-elle de vendre ?
Non. Le risque doit être mentionné dans l'état des risques, mais il n'empêche pas la vente.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Diagnostic de performance énergétique (DPE) — Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME — Observatoire des DPE et audits — Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) — État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés — Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.